Déposer un réglement de jeux à un Huissier dans l' Oise

Les jeux et concours chez l'Huissier Consulter les règlements

La SCP Robert CICUTO Valérie GERMAIN et Hubert GROUSELLE s'engage, après validation par le Commissaire de Justice / Huissier, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

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Identité du jeu-concours et objet du dépôt

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Avec tirage au sort
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Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
Le poids du fichier ne doit pas dépasser 10 Mo.

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

Informations pratiques

Nos horaires

Du Lundi au Vendredi 9h00 à 12h00 / 13h00 à 17h00

Permanence téléphonique de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Pour nous écrire par voie postale

SCP Robert CICUTO Valérie GERMAIN et Hubert GROUSELLE

Commissaires de Justice associés
B.P. 70126
60271 Pont-Sainte-Maxence

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