Déposer un réglement de jeux à un Huissier dans l' Oise

Les jeux et concours chez l'Huissier Consulter les règlements

La SELARL Valérie GERMAIN Hubert GROUSELLE et ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES s'engage, après validation par le Commissaire de Justice / Huissier, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Identité du déposant

Champs obligatoires

Type de la société

Raison sociale

N° de siret

Capital social

Adresse du siège social

Code postal

Ville du siège social

Fax

Identité du jeu-concours et objet du dépôt

Nom / Intitulé du jeu

Date de début du jeu

Date de fin du jeu

Avec tirage au sort

oui

non

Date prévue du tirage

Nom du responsable

Téléphone

Règlement

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
Le poids du fichier ne doit pas dépasser 10 Mo.

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

Informations pratiques

Nos horaires

Du Lundi au Vendredi 9h00 à 12h00 / 13h00 à 17h00

Permanence téléphonique de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Pour nous écrire par voie postale

SELARL Valérie GERMAIN Hubert GROUSELLE et ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

Commissaires de Justice associés
B.P. 70126
60271 Pont-Sainte-Maxence

Nous écrire en ligne

Nous contacter